Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site l'atelier des petits savoirs, accessible à l'adresse (Lien).
Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposées par l'atelier des petits savoirs.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitudes possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions s'y glissent, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Les photos des produits sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros / devise locale, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés lors de la validation de la commande.
L'atelier des petits savoirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Le client doit vérifier l'exactitude de sa commande avant validation.
Après validation, le client reçoit un e-mail de confirmation.
L'atelier des petits savoirs se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur ou un problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par (carte bancaire, PayPal, virement, Etsy....).
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à notre prestataire de paiement.
La commande ne sera expédiée qu'après réception complète du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande
Les délais de livraison sont précisés dans la politique d'expédition.
L'atelier des petits savoirs ne peut être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement sera effectué dans un délai de 7 à 14 jours sur le mode de paiement initial.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de l'atelier des petits savoirs.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français / autres pays.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'atelier des petits savoirs.
14. Contact
Pour toute question relative à vos achats, vous pouvez nous contacter à :
- Adresse mail : latelierdespetitssavoirs@outlook.com
- Téléphone : 07.69.13.42.78